Expertises
Le cabinet vous accompagne tout au long des procédures judiciaires pour des litiges à caractère pénal, civil ou commercial.
Il assiste ses clients tant en amont pour définir une stratégie précontentieuse, que dans l'urgence ou lors de la phase contentieuse.
A l’aide de commissaires de justice expérimentés, le cabinet vous accompagne également dans l’exécution des décisions de justice.
Droit pénal
Paulin de Moustier vous accompagne tout au long des procédures pénales générales, de la phase d'enquête ou d'instruction jusqu'au jugement.
Il intervient à vos côtés lors des gardes à vue, interrogatoires, auditions, dépôts de plainte et jugements.
Il défend tant les mis en cause que les victimes, devant toutes les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel ou Cour d'assises).
Lorsqu'il défend les victimes, Paulin de Moustier intervient également auprès des services permettant l'indemnisation des parties civiles (CIVI, SARVI).
Exemples d'infractions de droit pénal général :
- violences,
- homicide involontaire,
- infractions à caractère sexuel,
- vol,
- abus de faiblesse,
- usurpation d'identité,
- harcèlement moral ou sexuel...
Droit pénal des affaires
Paulin de Moustier défend les dirigeants ainsi que les personnes morales, victimes ou mis en cause pour tous les délits liés à la vie des affaires.
Il intervient à toutes les étapes de la procédure : rédaction de plaintes, audition en garde à vue, interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction, jugement.
Lors de ses études, Paulin de Moustier a réalisé des travaux de recherche en matière de saisies pénales. Il défend l'intérêt de ses clients devant la chambre de l'instruction pour contester des saisies injustifiées, ainsi qu'auprès de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) pour obtenir une meilleure indemnisation des parties civiles.
Exemple d'infractions de droit pénal des affaires :
- escroquerie,
- abus de confiance,
- abus de biens sociaux,
- blanchiment,
- banqueroute,
- corruption,
- trafic d'influence,
- fraude fiscale,
- accident du travail…
Contentieux commercial
Paulin de Moustier intervient également dans tout contentieux lié à la vie des affaires, notamment les différends commerciaux, les litiges contractuels, les contentieux financiers, les litiges entre actionnaires, etc.
Il accompagne les entreprises dans la résolution de leurs litiges et la protection de leurs intérêts devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire, ainsi que par le biais de modes alternatifs de règlement des litiges.
Paulin de Moustier accompagne ses clients de la phase précontentieuse jusqu'à l'exécution des décisions de justice, il établi avec eux la stratégie procédurale la plus efficace pour obtenir gain de cause.
Il intervient également devant le juge de l'exécution pour obtenir des mesures conservatoires en amont du litige afin de garantir une meilleure exécution des jugements.
Exemple de litiges :
- responsabilité d'un ancien associé,
- rupture brutale des relations commerciales établies,
- contentieux bancaire,
- contestation de facturation d'un fournisseur…
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